Déclaration des revenus publicitaires
Déclarez vos revenus publicitaires !
Comment devez-vous déclarer vos revenus publicitaires ? « That is the question » comme dirait notre ami Shakespeare. Mais toute interrogation finit par trouver sa réponse quelque part. Même si une telle activité sur internet peut paraîte nouvelle à nos yeux, un cadre législatif existe bel et bien. Les informations suivantes ont été recueillies auprès des institutions françaises compétentes, en l’occurrence, l’Urssaf et les Impôts.
1 - Socialement:
Vous devrez vous déclarer auprès de l’URSSAF en qualité de travailleur indépendant. En effet, cette qualité est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée et non agricole, à caractère artisanal commercial ou libéral.
Vous obtiendrez alors une immatriculation et payerez des cotisations trimestrielles. En principe, celles-ci sont calculées sur la base des revenus professionnels. Cependant, les revenus n’étant pas connus lorsque vous débuterez votre activité, les cotisations seront provisoirement calculées sur une base forfaitaire les deux premières années de votre activité. Les cotisations forfaitaires par trimestre (chiffres année 2002) seront d’un montant de 202 euros (81 euros allocations familiales et 121 euros CSG/CRDS). Les années suivantes, les cotisations ne seront plus forfaitaires, elles dépendront de vos revenus professionnels : 5,40% allocations familiales, 7,50% CSG, 0,50% CRDS et 0,15% CFP. A noter que si votre revenu professionnel est inférieur à 4018 euros dans l’année, vous serez remboursé des montants de ces cotisations.
Enfin, vous devrez vous rapprocher des services compétents pour connaître l'étendue de vos obligations concernant votre assurance maladie, votre assurance vieillesse, etc…
2 - Fiscalement:
D'un point de vue fiscal, vous serez assujetti au régime des micro-BNC si vos revenus professionnels ne dépassent pas le seuil de 27000 euros sur l'année. Les contribuables placés sous ce régime devront porter dircetement sur leur déclaration des revenus 2042 C le montant de leur chiffre d'affaires. A noter que le bénéfice imposable, qui sera calculé par l'administration, sera égal au montant du chiffre d'affaires diminué d'un abattement forfaitaire de 35% pour frais professionnels. Vous ne serez pas passible de la TVA. Vous devrez donc porter sur l'ensemble de vos factures la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Dans le cadre de ce régime fiscal, vous devrez payer une taxe professionnelle à partir de la deuxième année d'exploitation de votre activité.
3 - Remarques:
- au niveau des déclarations fiscales et sociales, il est possible de déclarer un gain dans la case BIC de la déclaration de revenus, sans pour autant s'inscrire comme travailleur indépendant mais cela n'est valable que si le gain est ponctuel et accessoire, en d'autres termes, si vous recevez de l'argent une seule fois dans l’année. Dès lors que vous recevez de l’argent régulièrement c’est à dire plusieurs fois dans l’année, vous êtes obligé de vous déclarer en tant que travailleur indépendant.
- si vous appartenez à ce régime et que vous désirez vendre directement votre espace pub à des annonceurs (professionnels ou non), il faut éditer des factures HT.
- cela est valable aussi bien pour les commissions reçues des régies publicitaires classiques que des régies Audiotel comme Allopass ou Rentabiliweb.
SOURCES: http://www.pubwebmaster.com/droit/declarationpub.htm
Mer 11 Mai - 16:44
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