Sociétés off-shores...

Quelque infos intéressantes de la part de Job Pratique


Une fois de plus, Job Pratique Magazine entre dans ce qu’il est bien convenu d’appeler : “les paradis fiscaux”. Lorsque pour la première fois, nous avons traité la manière pratique de créer ou d’installer le siège social de sa société au Royaume-Unis, tout en restant en France, de nombreux courrier d’encouragement nous sont parvenus. Après avoir ouvert les dossiers sur l’Angleterre, Chypres et le Monténégro, nous étudierons aujourd’hui l’art et la manière de monter et de diriger sa société aux Etats-Unis, sans quitter la France (ou une autre partie du monde...). Dans l’Etat du Delaware, il n’y a pas d’impôts sur les sociétés, ni sur les bénéfices des associés à payer, pas plus de T.V.A. ni autres taxes. Il n’y a pas non plus obligation de tenir une comptabilité, ni d’un capital social minimum. Le coût total des formalités (avocat compris) est inférieur à 8.900 francs français. Intéressant ?

Nous reproduisons ici, juste un “extrait” de l’article paru et en cours de diffusion chez votre marchand de journaux (n°108 de Février/Mars 1999). Vous retrouverez une étude très complète dans l’édition “papier” !


EXTRAITS...

Il y a 2000 ans, les marchands grecs étaient représentés par des émissaires dans certains ports de commerce, afin d’organiser les transactions commerciales entre vendeurs et acheteurs. Ils se donnaient rendez-vous dans des lieux tenus secrets pour transborder les marchandises et échapper aux taxes portuaires. L’idée des paradis fiscaux venait de naître.

Plus proche de nous, voici une vingtaine d’années, quelques pays fournissaient des avantages fiscaux comme : la Suisse, le Liechtenstein, les îles anglo-normandes, les Bermudes, les îles Cayman, le Panama, etc... Depuis, de nombreux autres ont adapté leur législation fiscale afin d’attirer le commerce international sur leur territoire, supprimant les barrières douanières, abolissant pratiquement le contrôle des changes, et offrant des garanties d’une fiscalité réduite, voire au taux zéro ! C’est le cas de l’Etat du Delaware.


MISE AU POINT

Vous avez envie de gagner de l’argent en le protégeant, vous avez raison ! Vous pouvez parfaitement et tout à fait légalement, monter une structure à l’étranger, tout en restant en France, c’est à dire, faire du commerce ici, et expédier l’argent là-bas. Toutefois, il ne s’agit pas de faire n’importe quoi, n’importe comment, et à n’importe quel prix.

Il existe sur le marché, de nombreuses agences et sociétés dont le but est de vous aider à créer votre structure dans un paradis fiscal, sans trop se soucier de l’activité que vous souhaitez y développer. Le seul but pour ces officines est de vous facturer des honoraires (généralement entre 12.000 et 35.000 francs HT). Peut importe pour elles de savoir si des ennuies vont vous tomber dessus ensuite. On vous fera miroiter le pied de nez à vos amis du fisc, et les considérables bénéfices que vous allez sans doute réaliser. Ces organismes disparaissent aussi vite qu’ils sont apparus, et recrutent des candidats par le biais de petites annonces ou publicités dans les journaux spécialisés. Leur existence légale est fortement contestée, puisque pour dispenser des conseils juridiques, il est nécessaire de disposer de certains diplômes.

Méfiez-vous donc !

Il convient de retenir un premier principe : “tout argent gagné sur le sol français est passible des impôts français et des charges sociales françaises si le salarié exerce sur le sol français”. Bien entendu, il existe des moyens d’échapper à l’imposition, nous allons le voir plus loin.

Deuxième principe : “installer son siège social dans un paradis fiscal est très intéressant dès l’instant où l’activité n’est pas tertiaire, c’est à dire, ne nécessite pas de locaux, boutiques, magasins, bureaux, ateliers... (comme par exemple : un restaurant, un magasin de vente de chaussures, une boucherie, un hôtel, etc...)”. En revanche, l’opération peut s’avérer juteuse pour toute activité de vente par correspondance, œuvres de l’esprit (voyance, vente de conseils, de prestations, etc...) et tout ce qui ne nécessite pas d’installations fixes et contrôlables. Des astuces permettent de contourner certaines lois, ce n’est un secret pour personne. Job Pratique Mag. ose vous dévoiler la marche à suivre... C’est ainsi que nous allons vous exposer comment un importateur de jouets (ou autre) pourra écouler au moins 70 % de ses stocks, par le biais d’un paradis, ou encore, comment un artisan pourra aussi utiliser un paradis fiscal pour assurer l’entretien de machines.


UNE ENTREPRISE “OFFSHORE”, C’EST QUOI ?

Le terme de “paradis fiscal” est souvent employé dans le montage d’une société offshore. Les spécialistes lui préférerons celui de “pays à la fiscalité très faible ou avantageuse”, ce qui revient au même. Toutefois, la connotation est moins assimilée à “évasion fiscale”.

Autre terme qui sera souvent employé ici : celui de “Offshore”. On dit qu’une société est “offshore” lorsqu’elle a établit son siège social dans un pays dans lequel elle n’exerce aucun commerce et dont les dirigeants responsables n’y sont pas domicilés. Une société offshore est donc une société non-résidente. Les avantages fiscaux offerts sont décrits dans l’article intégral paru dans notre numéro de Job Pratique Magazine disponible dans les Kiosques en France, dans les Dom-Tom et quelques pays étrangers.


LA DISTANCE EST-ELLE UN PROBLEME ?

Non, il n’y a aucun inconvénient à ce que le siège de votre société soit installé dans un pays lointain, puisque jamais, vous n’y mettrez les pieds. Dès l’instant qu’il s’agit de Offshore, vous pouvez tout diriger de votre pays d’origine.


COMMENT TRAVAILLER LEGALEMENT EN FRANCE, AVEC VOTRE SOCIÉTÉ AUX U.S.A ?

Le but avoué, en règle générale lorsqu’on installe le siège social de sa société à l’étranger, et plus particulièrement, dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse que dans le sien, est d’échapper à l’impôt ou d’en minimiser le coût. Mais attention, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi. En Avril/mai 1998, on a vu au cours de reportages télévisés, une coiffeuse dont le commerce était installé en France, son siège social à Londres et qui payait ses charges sociales au Portugal. Ce montage est absolument illégal (voir chapitre précédent).

Lorsque vous créez une société ailleurs qu’en France (métropolitaine et Dom-Tom) et que vous avez toutefois l’intention d’exercer votre activité sur le territoire, vous devez créer en France, une succursale au minimum. Selon l’activité, un simple bureau de liaison suffira... Mais si vous souhaitez ne pas attirer l’attention sur vous, l’idéal est de monter une structure (genre entreprise individuelle ou S.A.R.L). Car qui dit succursale ou bureau de liaison, dit aussi structure ailleurs. Donc, un oeil avisé de l’inspecteur des impôts sur votre dossier.


• Succursale.

Une succursale représente en France, la société à l’étranger et portera le même nom. Il n’y a pas de capital social à verser et sa création est très simple. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (seulement après que votre société offshore soit créée) Une succursale fonctionne comme une S.A.R.L (vous pourrez vous attribuer un salaire et embaucher des ouvriers). Le directeur de la société à l’étranger en est le gérant en France. La responsabilité est limitée au capital de la société mère.

• Bureau de liaison.

Un bureau de liaison est une simple adresse commerciale sur le territoire français. Il n’y a pas d’immatriculation à faire auprès du C.F.E, ni ailleurs. Si vous envisagez de traiter des affaires en France avec votre société étrangère sans avoir d’activité réelle sur le territoire (exemple, en faisant de la Vente par Correspondance, ou si vous prenez simplement une commission sur chaque affaire réalisée, etc...) c’est la solution. Les clients auront une “boite aux lettres” française, ce qui rassure pour passer les commandes...

La facturation sera toujours établie au nom et adresse du siège social, et surtout pas à l’adresse du bureau de liaison.


• Structure française.

Plutôt que de créer une succursale, nous vous conseillons de mettre en place une entreprise individuelle ou de préférence, une S.A.R.L. qui portera un nom différent que celui du siège social (nous vous conseillons plus particulièrement, une S.A.R.L à capital variable puisque vous n’aurez que 5.000 francs de capital à débourser immédiatement, au lieu de 50.000 francs. Voir Job Pratique mag. n°96, 98 et fascicule pratique n° 5 de Job Pratique magazine. Voir aussi sur ce site, la rubrique des “Dossiers Kits”). Ainsi, vous facturerez un minimum de chiffre d’affaires au nom de cette structure française, juste pour couvrir les charges et frais de fonctionnement. Si vous avez une S.A.R.L, accordez-vous par exemple un salaire à mi-temps (vous bénéficierez d’une réduction des charges sociales). Ceci justifiera un revenu minimum pour régler vos frais personnels et familiaux. Le reste des commandes sera facturé directement au nom de la société offshore. Ce montage paraît être actuellement, le plus efficace.


LE DELAWARE : UN PARADIS FISCAL !

Voici un siècle que le Delaware est l’Etat privilégié par les entreprises pour leur immatriculation. Aujourd’hui, plus de la moitié des 500 plus grosses fortunes et 43 % des sociétés cotées à la Bourse de New York sont domiciliées dans le Delaware. Cet Etat est également considéré comme le point de départ idéal pour la conquête du marché américain.

Les avantages qu’il présente sont de deux natures, mais leur portée diffère en fonction de la situation de chaque entreprise :


Avantages Juridiques

La souplesse de son code des sociétés, facilite et simplifie la constitution et la modification des statuts d’une société. Sa jurisprudence abondante, offre une sécurité juridique très supérieure à celle des autres Etats, et la capacité d’adaptation de son droit, suit de près l’évolution des besoins des entreprises.


Avantages fiscaux

Il n’y a pas d’impôt sur les bénéfices, pas plus que l’obligation de tenir une comptabilité (cependant indispensable, même si on ne vous demande pas de comptes !). Néanmoins, chaque année les entreprises doivent s’acquitter du paiement de la franchise tax (environ 650 francs français). Les opérations commerciales à partir de l’Etat du Delaware offrent une flexibilité et une protection fiscale importantes par rapport à l’immatriculation dans un autre Etat.

Les différents types de sociétés aux Etats-Unis.

• La “Close corporation”

• La “Non profit corporation”.

• La “S Corporation”.

• La “Limited Liability Company” (LLC).

• La “Général Corporation”.


COMMENT CREER UNE SOCIETE AUX U.S.A...

On peut créer une “Général Corporation” en quarante-huit heures dès la réception des documents et du règlement des frais du professionnel obligatoire) aux Etats-Unis. Pour vous faciliter le travail, Job Pratique Magazine a mis au point un “Kit-Création de votre société au Delaware” comportant les adresses indispensables, et tous les documents qui vous sont nécessaires, avec la collaboration d’une société américaine. Nous vous fournirons même leur contact en France, lequel s’occupera de tout pour vous, sans que vous ayez à vous déplacer, et sans augmentation du prix indiqué plus haut.


Les banques.

Pour l’ouverture d’un compte, la banque centrale ne demande pas le nom des véritables propriétaires de la société mais exige un dépôt minimum de 500 $ (soit environ 3.100 francs français) sur le compte (argent disponible ensuite, bien entendu). Dans le “Dossier-Kit création”, nous fournissons les indications pour l’introduction bancaire... Cependant, il n’existe pas de comptes à numéro, ni de comptes à pseudonyme. Ceci ne pose aucun problème puisque la fiscalité est égale à zéro. Enfin, le compte bancaire au Delaware n’est pas obligatoire (mais recommandé). Vous pouvez en ouvrir un dans n’importe qu’elle partie du monde, même si vous êtes interdit bancaire (en France... par exemple !).


Discrétion.

Les “bénéficial owners” (propriétaires des parts sociales) peuvent être des personnes physiques ou morales. Le nom des associés n’est pas publié au registre public (équivalent du Registre du Commerce et des Sociétés en France).


Comptabilité et dépôt annuel des comptes.

Au Delaware, il est pas obligatoire de maintenir les pièces et livres comptables. La société “Général Corporation” n’est pas tenue non plus de soumettre ses comptes au registre public, ni au département du Trésor nombreux sont ceux intéressés par cette mesure, et c’est la raison pour laquelle cet Etat est très prisé !)


Fiscalité.

Comme nous l’avons déjà indiqué, et à la condition que l’activité se situe hors du Delaware, il n’y a aucun impôt ni sur les sociétés, ni sur les bénéfices des associés (dividendes), pas de T.V.A, pas de droits de succession sur les actions détenues par les non-résidents. Juste une taxe annuelle inférieure à 1.000 francs français.


CREEZ VOTRE SOCIETE AUX U.S.A POUR SEULEMENT 8.990 FRANCS (1.500 $) !

La création d’une société représente toujours une phase importante dans la vie. Elle engage très souvent des biens et des personnes. Aussi, convient-il de lui accorder une très grande attention. Pour sécuriser l’opération, nous vous conseillons vivement de vous adresser à un avocat ou à un cabinet américain spécialisé.

Pour vous aider dans votre création, Job Pratique magazine à mis au point un “Dossier-kit Création” (prix : 495 francs + 39 francs de frais de port) dans lequel vous trouverez toutes les explications complémentaires, adresses utiles, les statuts, et surtout, l’adresse d’un cabinet (correspondant) en France. Sans avoir à vous déplacer, celui-ci créera pour vous, votre société au Delaware. Vous aurez un interlocuteur parlant français, joignable en France. Votre société pourra être créée en 72 heures, dès le versement des droits et des documents retournés. Le prix total est de seulement 1.500 $ (soit environ 8.990 francs français, selon le cours) incluant toutes les démarches sur place pour vous, l’incorporation de votre société dans l’Etat de Delaware, le corporate book avec statuts conformes, l’introduction bancaire (dépôt de 500 $ au minimum sont à prévoir en sus, soit 3.200 à 3.500 francs français environ. Cette somme sera déposée sur votre compte et totalement récupérable) et un conseil juridique pendant une année.

En résumé, pour 1.500 dollars + 500 dollars pour l’ouverture de votre compte bancaire, (mais reversés sur votre compte) et 25 dollars de frais de transfert de fonds (soit au total, environ 12.800 francs français), vous obtiendrez votre “Général Corporation” clés-en-mains ! (par comparaison, pour créer une S.A.R.L en France, il faut un capital de 50.000 francs et environ 3.500 à 5.000 francs de frais d’enregistrement et formalités).


Conclusion...

La création d’une telle société est très intéressante. Pas d’impôts sur les sociétés, (juste une taxe annuelle de 100 dollars soit environ 620 francs !) pas d’impôts sur les dividendes (bénéfices) versés aux associés, possibilité de créer seul cette société, pas de comptabilité à présenter annuellement au fisc, possibilité de faire fonctionner le compte bancaire depuis la France, même si vous êtes interdit bancaire... bref, de nombreux avantages à croquer sans modération....


Souce: http://www.jobpratique.com/