http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/-t1.htm Tout ce qui touche à la loi sur le web est ici. Thu, 10 Aug 2006 22:05:47 GMT 10 http://i70.servimg.com/u/f70/11/10/83/74/logo_211.jpg http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/-t1.htm http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/casinos-en-ligne-et-legislation-t866.htm Switcheur ça serait cool de faire un point sur l'affichage de casinos sur des sites francais, et ce que dis la loi pour ça.
Car d'apres ce que j'ai lu, il n'y a que la francaise des jeux qui est autorisée à faire des jeux d'argent en france.]]> FISCALITE ET LOIS SUR L'INTERNET BUSINESS... Thu, 10 Aug 2006 22:05:47 GMT http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/casinos-en-ligne-et-legislation-t866.htm#3977 http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/casinos-en-ligne-et-legislation-t866.htm http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/j-ai-pompe-cela-sur-le-forum-de-team-invest-je-crois-t269.htm ep2 Pour les francais il faut vous munir de la 2042C et de la 2047 La 2047 étant la déclaration de revenus percus à l'étranger. Vous trouverez un bon guide pour remplir sur le site du fisc Ensuite une fois que vous avez rempli la 2047, il faut que vous reportiez ce montant dans la case TR (ou TS cela dépendra de quel pays vous faites rappartrier votre argent) de la 2042 La 2042 étant la déclaration de revenus offshore et onshore Attention offshore, signifie en dehors ... FISCALITE ET LOIS SUR L'INTERNET BUSINESS... Sun, 19 Jun 2005 19:33:18 GMT http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/j-ai-pompe-cela-sur-le-forum-de-team-invest-je-crois-t269.htm#1092 http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/j-ai-pompe-cela-sur-le-forum-de-team-invest-je-crois-t269.htm http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/enquetes-sur-les-sites-d-argent-t168.htm admin. Escroquerie Retour des ventes pyramidales Pourtant interdites par le code de la consommation, les ventes pyramidales font leur grand retour sur Internet. Le principe : convaincre quelques personnes de miser peu pour gagner beaucoup et leur demander de recruter à leur tour de nouveaux gogos. Au final, tout le monde est perdant. L'escroquerie par vente pyramidale semblait avoir disparu d'Internet, mais de nouveaux sites abusant de la naïveté des internautes réapparaissent ces derniers ... FISCALITE ET LOIS SUR L'INTERNET BUSINESS... Wed, 11 May 2005 13:48:19 GMT http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/enquetes-sur-les-sites-d-argent-t168.htm#544 http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/enquetes-sur-les-sites-d-argent-t168.htm http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/declarations-des-gains-pub-t165.htm admin. Déclaration des revenus publicitaires Déclarez vos revenus publicitaires ! Comment devez-vous déclarer vos revenus publicitaires ? « That is the question » comme dirait notre ami Shakespeare. Mais toute interrogation finit par trouver sa réponse quelque part. Même si une telle activité sur internet peut paraîte nouvelle à nos yeux, un cadre législatif existe bel et bien. Les informations suivantes ont été recueillies auprès des institutions françaises compétentes, en l’occurrence, ... FISCALITE ET LOIS SUR L'INTERNET BUSINESS... Wed, 11 May 2005 13:44:07 GMT http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/declarations-des-gains-pub-t165.htm#541 http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/declarations-des-gains-pub-t165.htm http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/amf-mise-en-garde-t171.htm admin. AMF : mises en garde de l'AMF et de ses homologues étrangers Les mises en garde suivantes sont rédigées par des régulateurs européens, homologues de l'Autorité des marchés financiers, membres de CESR. Elles sont classées par ordre alphabétique et, lorsqu'elles émanent de régulateurs de pays non francophones, elles sont publiées en anglais ou en espagnol. http://www.amf-france.org/styles/default/affiche_page.asp?urldoc=mises_en_garde_homologues.htm FISCALITE ET LOIS SUR L'INTERNET BUSINESS... Wed, 11 May 2005 14:26:05 GMT http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/amf-mise-en-garde-t171.htm#547 http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/amf-mise-en-garde-t171.htm http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/hyip-fraudes-t170.htm admin. A: Investment "trading programmes" with very high yields High yield investment program (HYIP) scams are currently being perpetrated by highly organized and relatively impressive fraudsters offering investment opportunities to individuals and corporations who either seek high yields on their investment(s) of money/assets. To those seeking high yields on their investments, fraudsters offer exorbitant yields that entice potential investors to invest their money. Many fraudsters offer HYIPs or ... FISCALITE ET LOIS SUR L'INTERNET BUSINESS... Wed, 11 May 2005 13:52:26 GMT http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/hyip-fraudes-t170.htm#546 http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/hyip-fraudes-t170.htm http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/mlm-fiscalite-t167.htm admin. Droits - lois - fiscalité A - Est-il Légal de gagner de l'argent sur plusieurs niveaux d'affiliations !? OUI, il est tout à fait légal de gagner de l'argent sur plusieurs niveaux d'affiliations. Cette technique marketing s'appelle MLM, soit Multi-Level-Marketing en Anglais. Le MLM est plus courament appelé Marketing de Réseau, Marketing Relationnel, auprès des francophones. D'ailleurs, à ce propos, aucune lois en vigeur interdit et limite de gagner sur quelque soit le nombre de niveaux ... FISCALITE ET LOIS SUR L'INTERNET BUSINESS... Wed, 11 May 2005 13:46:53 GMT http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/mlm-fiscalite-t167.htm#543 http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/mlm-fiscalite-t167.htm http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/societes-off-shores-t166.htm admin. Quelque infos intéressantes de la part de Job Pratique Une fois de plus, Job Pratique Magazine entre dans ce qu’il est bien convenu d’appeler : “les paradis fiscaux”. Lorsque pour la première fois, nous avons traité la manière pratique de créer ou d’installer le siège social de sa société au Royaume-Unis, tout en restant en France, de nombreux courrier d’encouragement nous sont parvenus. Après avoir ouvert les dossiers sur l’Angleterre, Chypres et le Monténégro, nous étudierons aujourd’hui ... FISCALITE ET LOIS SUR L'INTERNET BUSINESS... Wed, 11 May 2005 13:45:23 GMT http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/societes-off-shores-t166.htm#542 http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/societes-off-shores-t166.htm http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/les-mlm-et-la-loi-t68.htm admin. MLM & Légalité Les MLM, Multi-Level Marketing ou marketing à paliers multiples sont pour beaucoup de personnes des système pyramidaux interdit par la loi. Pourtant depuis 1995 le code français de la consommation à clairement statué sur le MLM ainsi que sur la déclaration des revenus gagnés grâce aux MLM. Voici deux articles de loi statuant sur les MLM. Les MLM et le code français de la consommation CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative) Article L122-6 (Loi ... FISCALITE ET LOIS SUR L'INTERNET BUSINESS... Tue, 19 Apr 2005 17:31:51 GMT http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/les-mlm-et-la-loi-t68.htm#111 http://hyip-organisation.forumactif.com/fiscalite-et-lois-sur-l-internet-business-f15/les-mlm-et-la-loi-t68.htm